A l’occasion d’un entretien dans le cadre d’un partenariat, nous avons pu échanger sur une des problématiques que nous rencontrons de façon récurrente en DSN, à savoir le traitement des contrats courts. Focus sur une rencontre passionnante avec Stéphane Le Tertre, Fondateur de Vortys.
Avant de passer à l’interview, nous pouvons aborder le sujet des contrats courts. Le fait de signaler une fin de contrat engendre des déclarations à effectuer. Parmi ces déclarations, nous pouvons citer celle en DSN. Il est nécessaire de faire une déclaration en DSN événementielle pour la fin de contrats courts. Avant la norme DSN de 2021, il n’était pas possible d’avoir une attestation Pôle Emploi en réalisant une DSN événementielle fin de contrat pour un contrat court. Il fallait ainsi déclarer la fin de contrat en dehors du système DSN. Maintenant cela est possible directement en réalisant une déclaration sociale nominative événementielle fin de contrat pour les contrats courts. Cela s’appelle donc une fin de contrat de travail unique (FCTU).
La déclaration des fins de contrat de travail est à déclarer avec la DSN dans les 5 jours ouvrés. Cette déclaration va permettre d’avoir accès à l’AER qui est l’attestation employeur rematérialisée dans son tableau de bord de la DSN. Cette attestation est un document obligatoire de la part de l’employeur à remettre à un salarié. La possibilité de faire cette déclaration sur le site Net Entreprises permet à l’employeur ainsi qu’aux organismes tel que Pôle Emploi, de gagner du temps à la fin de contrat de travail.
« Vortys permet de sécuriser vos process RH. »
Chez ZENDSN, nous rencontrons souvent lors de l’analyse des fichiers DSN de nos clients ou prospects la problématique de la multiplicité des contrats courts. Qu’en pensez-vous ?
Stéphane Le Tertre : La déclaration des contrats courts est en effet un vaste sujet. Effectivement, comme vous le soulignez, et notamment en DSN, la problématique peut se caractériser au niveau de ce que l’on nomme le signalement FCTU(1) qui est l’abréviation de « Fin du contrat de travail Unique ».
Le FCTU permet de signaler les contrats de travail qui entrent et qui sortent sur le même mois, quel que soit le nombre de jours du contrat.
Le signalement FCTU étant devenu une norme obligatoire depuis le 01/01/2022 pour tous les salariés entrant dans le champ d’application de la DSN, aussi en cas d’oubli, cela peut avoir des conséquences directes sur l’examen des droits du salarié sortant au Pôle Emploi ou aux organismes complémentaires.
Qu’est que cela implique pour les contrats courts que Vortys gère ?
SLT : L’avantage de Vortys est qu’il vous permet de gérer vos contrats de travail de A à Z, de la création à la clôture du contrat et bien entendu, que vous en ayez un seul ou plusieurs sur le mois.
Pour répondre à la problématique des FCTU en DSN, Vortys peut par exemple déclencher des événements automatisés de fin de contrat à intégrer directement dans votre produit paie et donc, in fine, ces derniers seront déclarés via l’envoi de votre DSN événementielle ou mensuelle.
« Ainsi, avec Vortys, vous n’avez plus aucun risque d’oublier une fin de contrat qui pourrait occasionner un problème d’ouverture ou de calcul de droits pour votre salarié. »
Ces événements seront bien sûr en conformité avec la législation comme par exemple celle imposée par le Pôle Emploi spectacle pour les intermittents du spectacle.
Vortys s’inscrit donc ainsi à votre côté en véritable partenaire de vos tâches RH.
Ainsi, avec Vortys, vous n’avez plus aucun risque d’oublier une fin de contrat qui pourrait occasionner un problème d’ouverture ou de calcul de droits pour votre salarié. »
Au-delà de ce point particulier des contrats courts, quel est l’intérêt d’avoir recours à un SIRH notamment vis-à-vis des DSN ?
SLT : D’une manière générale, l’important c’est la « donnée » au sens large. L’objectif est double pour une entreprise dans sa gestion des données RH. Il faut effectivement collecter ces données mais surtout assurer leurs conformités tout au long des différents processus. L’exactitude de ces données est d’autant plus importante pour les exploiter dans des outils comme ZENDSN, pour établir la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) par exemple.
Avec un système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH), l’employeur peut par exemple déléguer la saisie des données personnelles aux salariés eux-mêmes via un portail qui leur est dédié.
Ensuite, les outils de validation permettent de vérifier la cohérence et l’exactitude de ces données, depuis l’embauche jusqu’à la paie, en s’affranchissant des ressaisies entre les divers outils. C’est un véritable gain de productivité des services RH.
Enfin, le SIRH permet d’automatiser des tâches récurrentes et chronophages comme les déclarations préalables à l’embauche (DPAE), l’émission des contrats, le suivi des notes de frais, la préparation de paies …
Ainsi, le SIRH permet de fluidifier la vie des données RH. Au final, lorsque l’on produit les DSN -le plus souvent à partir de son logiciel de paie- l’employeur est assuré de transmettre les données attendues de manière exacte.
Stéphane, quel avenir proche pour Vortys ?
SLT : Nous sommes aujourd’hui spécialisés dans la gestion des contrats courts, notamment dans les secteurs ayant recours aux CDDU (Contrat à Durée Déterminée d’Usage) comme la Manutention Portuaire, l’Événementiel, les Métiers du Spectacle ou encore l’Hôtellerie Restauration et les Centres de Loisirs et Vacances.
En réponse à des problématiques clients, nous avons développé des fonctionnalités RH plus génériques comme la gestion des notes de frais, les demandes d’acompte et le suivi d’absences, dans le but de proposer un produit polyvalent qui s’adapte à tout type de secteur et de structure.
Merci Stéphane Le Tertre pour ces explications.
Si vous souhaitez en savoir d’avantage ou êtes à la recherche d’un SIRH, nous vous invitons à visiter le site vortys.com
Contacter VORTYS – contact@vortys.fr – (+33) 2 35 580 100
(1) NDLR : le FCTU est obligatoire depuis le 01/01/2022 sauf cas spécifiques comme des fins de contrats d’usage (CDDU-D) infra DSN mensuelle, des fins de contrat de mission pour les salariés intérimaires, certains types de contrat comme les conventions de stage, contrat de soutien et d’aide par le travail, mandat social ou des contrats de travail visés par un motif d’exclusion DSN S21.G00.40.025)
Propos recueillis par Jimmy GAILLON
