En 2017, il a été décidé qu’en France, les entreprises ont le devoir de transmettre chaque mois leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) à l’administration. Quel est le but d’un tel fichier et pourquoi contrôler des DSN ? Notre article va vous permettre de comprendre ce que signifie le terme de DSN et quels en sont les avantages. Enfin, nous verrons quel outil peut permettre de transmettre chaque mois un fichier avec des données vérifiées.
Présentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Définition de la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), a été mise en place en 2017, dans le but de remplacer les différentes déclarations précédemment établies par les entreprises par un fichier unique à envoyer aux organismes.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une vue d’ensemble de la situation d’un salarié au cours d’un mois sur le plan de la paie et sur un plan RH. D-Dans cette déclaration doivent figurer toutes les données concernant les salariés : contrats de travail, paie, arrêts de travail, dates de fin de contrats de travail, etc.
Avantages de la DSN
Il y a des avantages pour les entreprises à la mise en place de ces Déclarations Sociales Nominatives (DSN) : les démarches administratives sont simplifiées par un fichier unique transmis sur le plan social et paie.
Pour l’administration, il s’agit d’un système qui permet de lutter contre la fraude et de disposer de données pour quantifier et examiner l’efficacité des politiques publiques mises en place.
Ce fichier participe également à la protection des salariés. En effet, les informations transmises doivent rendre compte d’une politique efficace mise en place pour de bonnes conditions de travail.
Le contrôle de votre DSN par l’administration
La date pour rendre votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) dépend du nombre de salariés :
- avant le 5 du mois si vous employez plus de 50 salariés et réalisez vos versements sur le même mois de la paie,
- avant le 15 du mois si vous employez moins de 50 salariés ou êtes en décalage de paiement.
Une fois votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) transmise, celle-ci fera l’objet de contrôles par plusieurs organismes : ACOSS, URSSAF, MSA, CNAMTS, CNAF, Caisses de régimes de retraite, Pôle Emploi, Organismes Complémentaires, DGCS, DGOS, DGEFP, DGFIP, DGT, ASP …
Si votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) est erronée :
- Vous pouvez payer plus de charges que nécessaire et cette erreur engendre des coûts pour votre entreprise.
- Vous pouvez ne pas payer assez de charges et risquez alors un redressement de l’administration, impliquant des frais très importants susceptibles de fragiliser votre entreprise.
- Il peut y avoir une incidence sur les IJSS, Droits des Salariés CAF-Indemnités de Chômages, Retraite, Prime emploi …
- Vous risquez un contrôle sur pièces
- Attention aux pénalités
C’est pour cette raison qu’il est primordial pour une entreprise de disposer d’outils efficaces afin de vérifier l’exactitude des informations de sa Déclaration Sociale Nominative (DSN). En effet, ces outils représentent une économie certaine pour les entreprises et une assurance sur le passé et l’avenir : une vrai marque Employeur.
Le service que nous proposons chez ZENDSN
Présentation de ZENDSN
Notre entreprise FIABDATA avec sa solution ZENDSN est située en France, dans la Région Rouennaise. Nous vous proposons un outil en ligne qui permet la gestion, le contrôle et la restitution de votre Déclaration Sociale Nominative (DSN), pour transmettre des données et informations vérifiées et correctes à l’administration.
Notre outil de contrôle de la DSN
Chez ZENDSN, nos experts vous proposent un outil de contrôle pour la gestion de vos déclarations sociales nominatives (DSN) de votre entreprise. En effet, via un système d’abonnement, votre entreprise contrôle ses DSN avant transmission, et nous vous restituons des tableaux de bord et plusieurs fichiers détaillés vous permettant de maitriser vos envois.
Avantage principal de ce service : la Déclaration Sociale Nominative (DSN) que vous transmettrez à l’administration sera correcte. En effet, si vous procédez à la transmission d’une DSN erronée vous vous exposez à des contrôles et risquez de payer trop de charges, ou pas assez, ce qui peut représenter un coût financier important.
Les étapes à suivre pour utiliser notre outil de contrôle de DSN
L’outil que nous proposons chez ZENDSN est très simple d’utilisation, en voici les étapes :
La première étape consiste pour votre entreprise à déposer sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) au sein de son espace sécurisé et personnalisé, accessible via notre site Internet ZENDSN.
Ensuite, votre entreprise obtiendra rapidement, en seulement quelques minutes, un tableau de bord rassemblant vos données et vous interpellera via une alerte visuelle en cas d’anomalies. Les données de ce tableau seront présentées en différentes catégories de contrôles avec des indicateurs clés.
Votre entreprise pourra ensuite accéder en détail aux différentes anomalies précédemment identifiées. Ces anomalies auront un lien explicite soit avec le salarié, soit avec l’entreprise. Vous pourrez également consulter le détail des différents calculs concernant, par exemple, le calcul de la réduction générale.
Enfin, votre entreprise n’aura qu’à observer la cohérence des données pour pouvoir ensuite procéder à la transmission de sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) aux organismes de l’administration.
Ensuite à partir de ces données, vous pourrez réaliser l’ensemble de votre reporting social, Calcul Index Égalité Femmes/Hommes, Bilan Social, BDES…
En conclusion, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site Internet, afin de consulter nos avis clients. Il s’agit d’une étape qui peut vous permettre de mieux appréhender comment notre outil peut vous servir de manière concrète au sein de votre entreprise. Vous avez également la possibilité de joindre nos experts par téléphone 02 44 84 07 07 ou par mail à l’adresse suivante : contact@zendsn.com. Nous pourrons ainsi discuter des solutions qui s’offrent à vous et à votre entreprise afin que vous puissiez transmettre vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN), vérifiées et contrôlées aux différents organismes de l’administration.
